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la puissance publique

См. также в других словарях:

  • Puissance publique — La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l application des lois et règlements. Entre autres la force… …   Wikipédia en Français

  • Puissance publique — ● Puissance publique l appareil administratif de l État et les pouvoirs qui en découlent ; l Administration et l ensemble des personnes publiques bénéficiant de prérogatives exorbitantes du droit commun et soumises à certaines sujétions dont les… …   Encyclopédie Universelle

  • Puissance publique en France — La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l application des lois et règlements. Entre autres la force… …   Wikipédia en Français

  • Puissance publique —    Droit administratif:     la puissance publique : terme vague qui désigne l ensemble des personnes publiques     activités de puissance publique : analyse des procédés juridiques de fonctionnement d un Etat …   Lexique de Termes Juridiques

  • RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilité de la puissance publique — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • puissance — [ pɥisɑ̃s ] n. f. • 1150; de puissant I ♦ (Sens faible) 1 ♦ Vx Puissance de... : moyen ou droit grâce auquel on peut (faire qqch.). ⇒ capacité. « La puissance de bien juger [...] est égale en tous les hommes » (Descartes). 2 ♦ Mod. Philos.… …   Encyclopédie Universelle

  • Démembrement de la puissance publique —    Droit administratif: expression pour désigner l ensemble des collectivités territoriales et établissements publics auquel on ajoute parfois les organismes à façade privée montés par l Administration en vue de poursuivre son action en échappant …   Lexique de Termes Juridiques

  • PUISSANCE — s. f. Pouvoir, autorité. Puissance absolue, tyrannique. Pisistrate usurpa sur les Athéniens la puissance souveraine. Puissance légitime, usurpée, indépendante, limitée, bornée, sans bornes. Puissance odieuse. Conserver, augmenter, accroître,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PUISSANCE — n. f. Pouvoir d’imposer son autorité. Puissance absolue, tyrannique. Pisistrate usurpa sur les Athéniens la puissance souveraine. Puissance sans bornes. Conserver, augmenter, accroître sa puissance. Perdre sa puissance. Sa puissance s’affaiblit,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Puissance —          ALAIN (Émile Auguste Chartier, dit)     Bio express : Philosophe et essayiste français (1868 1951)     «Plus un homme est ambitieux et orgueilleux, plus il méprise les insignes de la puissance... L homme qui se sent réellement puissant… …   Dictionnaire des citations politiques

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